Termes et conditions

Liste d’envoi courriel

Communications par courriel

À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications contenant de l’information qui peut vous être utile ou qui pourrait vous intéresser, notamment des informations du Lab culturel, des actualités sur la culture numérique et des nouvelles de Culture pour tous

Conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28, nous y inclurons un lien pour vous désabonner, et votre demande de désabonnement sera immédiatement honorée. Nous y inclurons aussi les informations pour communiquer avec nous.

Consentement à l’inclusion à la liste d’envoi

Votre adresse courriel fait partie de la liste d’envoi de Culture pour tous pour l’une ou plusieurs des raisons énumérées cidessous :

Si…

  • Vous avez contacté Culture pour tous ou Le Lab culturel pour une demande de renseignement pour des services professionnels, ou pour de l’information sur l’entreprise;
  • Vous êtes un client actuel ou avez déjà été client de Culture pour tous ou du Lab culturel;
  • Vous avez donné votre carte d’affaire et/ou vos informations de contact dans le cadre d’un échange professionnel (exemple : une foire commerciale);
  • Vous avez participé aux Journées de la culture – volet numérique;
  • Vous avez soumis votre dossier de candidature pour un appel de projets du Lab culturel.

Votre consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c’est-à-dire que vous avez accepté de recevoir des communications courriels de la part de Culture pour tous ou du Lab culturel. La durée de ce consentement est d’une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d’une demande de renseignement.

Si…

  • Vous vous êtes inscrit volontairement à notre liste d’envoi à travers la page d’inscription de notre site internet (ou à travers un courriel vous demandant de confirmer votre consentement)

Votre consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et vous recevrez les communications courriels de la part de Culture pour tous ou du Lab culturel.

Par contre si…

  • Vous avez affiché votre adresse courriel publiquement sur votre site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que nous ayons ajouté cette adresse courriel à notre liste en croyant que nos services professionnels pourraient vous intéresser, parce que votre entreprise peut bénéficier des services que nous offrons. Le cas échéant, vous n’avez pas consenti implicitement à faire partie de notre liste d’envoi.
Confirmation du consentement explicite (« exprès »)

Si vous désirez recevoir nos communications par courriel, ou confirmer votre consentement explicite afin de continuer de recevoir nos communications, veuillez vous rendre sur la page Abonnement.

Annulation du consentement – Retrait de la liste d’envoi

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien Se désabonner au bas des courriels. Nous honorons immédiatement votre demande.

Si vous éprouvez des problèmes avec le système de désabonnement, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour être retiré de la liste, au :

 

Culture pour tous
4750, avenue Henri-Julien
Montréal (Québec)
H2T2C8
514 873-2641
Sans frais : 1 866 734-4441
info@culturepourtous.ca
culturepourtous.ca

Confidentialité

Culture pour tous protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés.

Culture pour tous vous permet, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que Culture pour tous détient à votre sujet. Culture pour tous vous informera, sur demande, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter.

Culture pour tous ne divulguera pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie autrement que ce qui est prévu par la loi. Par contre, il est possible que Culture pour tous utilise ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

Culture pour tous ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas votre adresse courriel avec des tiers. Votre adresse courriel (et autres renseignements personnels tels votre nom, par exemple) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par Culture pour tous dans le cadre de nos communications par courriel.

Culture pour tous gère toutes les campagnes de marketing direct qui sont effectuées sur son site Web ou ses applications numériques. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties à de telles fins.

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Politique de confidentialité

Merci de visiter le site internet de Culture pour tous ou du Lab culturel et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Utilisation de témoins (cookies)

Ce site ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages dynamiques du site, un témoin de session (cookie) doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le site.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

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Échange automatique d’informations

Dès que vous accédez à ce site, votre ordinateur et le serveur échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

  • le nom de domaine (ex. : compagnie.com, si vous utilisez un compte privé d’accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l’entremise d’une université; etc. )
  • l’adresse IP (ex . : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée
  • le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer, Chrome, Safari…) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
  • les pages que vous visitez
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages
  • l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le site

Le site recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par notre serveur à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur.

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Transmission de renseignements personnels

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout organisme requérant d’une personne un renseignement personnel s’assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s’identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel il fait la collecte
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

  • le site utilisera seulement l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite
  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs
  • le site transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi
  • le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que notre compagnie détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel à nos bureaux.

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Sécurisation des services électroniques

Le site rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe.

Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le site doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour :

  • vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec le site
  • accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant les bons renseignements en main
  • vérifier votre identité lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande
  • garantir la confidentialité de vos renseignements

Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été complétées à la satisfaction des parties.

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Notre protocole de sécurité

Le site utilise des technologies et de l’équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées.

Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l’information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l’identité des parties (l’utilisateur et le site) qui communiquent ensemble par Internet.

De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît au bas de l’écran. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée.

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Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • garder vos données d’identification, votre code d ’accès et votre mot de passe confidentiels (Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

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Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP
Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)
Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine
Partie d’un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d’une organisation donnée.

Témoin
Élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l’internaute visite le site, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session
Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant
Témoin qui est stocké dans un fichier de l’ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du site lors d’une connexion ultérieure.

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Pour plus d’information sur cette politique

Adressez-nous vos questions en utilisant l’un des moyens de communication donnés dans la page Pour nous joindre de ce site.

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Conditions d’utilisation

Acceptation et modification des conditions d’utilisation

L’utilisation de notre site internet (ci-après nommé le « site ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d’utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.

Usage personnel
Le site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service
Le site offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer sur notre compagnie. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés.

Politique en matière de confidentialité
Consultez la Politique de confidentialité du site.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Consultez la Politique de protection des droits de propriété intellectuelle du site.

Liens vers d’autres sites Internet
Le site inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, nous ne pouvons être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Exclusion de responsabilité
Aucun conseil et aucune information obtenus lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties.

À l’égard du site :
L’information se trouvant sur le site provient de nombreux ministères et organismes, de sources extérieures ainsi que d’autres gouvernements et municipalités. Le ministère a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du site. Des sections du site sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser.

Limitation de responsabilité
Notre compagnie ne peut engager sa responsabilité à l’égard de l’information transmise sur le site.

 


 

Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de Culture pour tous qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Culture pour tous s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus dans ce site, sauf s’il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue du gouvernement de Culture pour tous. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l’information

Culture pour tous garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Culture pour tous sur les documents qu’il produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l’autorisation préalable de Culture pour tous. Cette autorisation peut être obtenue en nous contactant aux coordonnées disponibles dans la section Pour nous joindre de ce site.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

 


 

Pour plus d’information sur ces termes

Adressez-nous vos questions :

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514-873-2641
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Date de dernière modification : juillet 2016